Répartitions de charges viager

Avant de vendre ou acheter en viager, vous devez avoir connaissance de la fiscalité de ce type de transaction et de la répartition des charges.

En effet, la répartition des charges en viager est un sujet important pour avoir une idée juste de l’intérêt de cette solution.

I – Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété en deux : la nue-propriété et l’usufruit.

L’usufruitier conserve le droit d’utiliser et d’habiter dans le logement. Il peut également le mettre en location et en récupérer les fruits, c’est-à-dire le loyer.

II – Différences entre viager occupé et nue propriété

Le viager occupé permet au vendeur de profiter d’un droit d’usage et d’habitation concernant le bien. Ce droit d’usage et d’habitation est personnel et à vie ; il ne permet pas de mettre en location une partie du bien.

L’usufruit va plus loin car si vous le vendeur conserve l’usufruit du bien, il peut à tout moment mettre le bien en location et percevoir des loyers.

III – Les taxes et charges : TF, taxe d’habitation, réparations, travaux, charges de copropriété, frais de notaire, agence…)

Les charges annuelles doivent toujours être acquittées par l’occupant pendant la période de jouissance du bien. Les charges annuelles comprennent les factures d’énergie, la taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères.
En tant qu’occupant, le vendeur doit assurer l’entretien courant du bien et veiller à sa conservation. D’ailleurs, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation.

Pour un viager occupé, l’acheteur doit prendre à sa charge une partie des charges de copropriété, les frais de gestion et d’honoraires de syndic, l’assurance de l’immeuble ainsi que le coût des gros travaux. En viager occupé la taxe foncière sera due par l’acquéreur, en Nue-Propriété elle sera due par le vendeur.

Avec le viager libre, c’est à l’acheteur que revient le paiement des charges ainsi que des différentes taxes puisque il dispose librement du bien.

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