glossaire viager

Avant de se lancer dans un achat ou une vente en viager, il faut bien en comprendre toutes les notions d’où la nécessité de ce petit glossaire viager.

En effet, le langage lié au viager peut vous sembler compliqué, mais une fois ce glossaire viager lu, tout vous semblera plus clair.

I – Le viager libre / le viager occupé / nue propriété / vente à terme

Pour commencer ce glossaire viager, nous allons voir les différents types de viager :

Le viager libre est une vente immobilière en viager où l’acquéreur a immédiatement la libre disposition du bien. Il peut le louer ou l’habiter, contre le versement d’un bouquet et d’une rente à vie.

A l’inverse, avec le viager occupé, le vendeur conserve le droit d’habiter dans le bien jusqu’à son décès. Il a toujours le droit d’usage et d’habitation du bien. Il peut également avoir l’usufruit.

La nue-propriété est le fait de posséder un bien immobilier dont vous ne disposez pas de la jouissance et dont vous ne recevez pas les fruits.

Quant à la vente à terme, elle vous permet, en tant qu’acquéreur, de payer le vendeur de manière progressive et limitée dans le temps. A l’inverse du viager, l’âge du vendeur n’a aucune incidence et la date de fin de paiement est connue au jour de la vente.

II – Les grandes lignes du démembrement de propriété (usus, fructus, abusus…)

Le démembrement de propriété divise la propriété du bien en deux : la nue-propriété et l’usufruit.

L’usufruitier conserve le droit d’utiliser (usus) le bien immobilier et d’en percevoir les fruits (fructus) notamment s’il le loue.

Le nu-propriétaire achète le bien à un coût plus faible que celui du marché et dispose du droit de le vendre (abusus). Au décès de l’usufruitier, il récupère la pleine propriété sans frais.

III – Vocabulaire spécifique (bouquet, tête, valeur vénale, rente, débirentier, usufruit…)

Maintenant, nous entrons dans le vif du sujet avec le vocabulaire spécifique au viager :

Le débirentier est l’acheteur en viager, celui qui doit régler la rente.

Le crédirentier est le vendeur en viager, celui qui reçoit la rente.

Le droit d’usage et d’habitation est le droit d’utiliser le bien par le vendeur pendant le restant de sa vie, notamment pour y vivre.

L’usufruit peut appartenir au vendeur en viager. Avec l’usufruit, le vendeur peut, soit habiter dans le bien soit louer le bien.

Le bouquet est le montant payé par l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Son montant est librement fixé entre les parties. Il représente souvent 30 % de la valeur du bien. Il vient en diminution de la rente.

La rente viagère est le montant payé mensuellement, trimestriellement ou annuellement par l’acheteur au vendeur. La rente peut porter sur une seule ou plusieurs têtes. Elle est souvent indexée sur un indice et revue annuellement.

La valeur vénale du bien est liée au marché immobilier et est déterminée lors de l’estimation du bien.

La valeur occupée est la valeur vénale du bien diminuée par la valeur du droit d’usage et d’habitation.

La notion de tête en viager représente la ou les personnes sur la tête desquelles la rente est constituée. Si la rente est constituée sur plusieurs têtes, elle peut être réductible ou réversible.

Grâce à ce glossaire viager, vous pouvez enfin appréhender les principales notions du viager.

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